The content of this page is written in French rather than English because the law that requires the publication of the gender equality index is a French law concerning only some French companies.
1. Contexte légal
Dans la continuité du principe « à travail égal, salaire égal », les entreprises françaises d’au moins 50 salariés doivent publier un index d’égalité femmes-hommes s’appuyant sur cinq indicateurs mesurés selon un barème de points défini par décret par le gouvernement :
- Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
- Les écarts d'augmentations individuelles entre les femmes et les hommes,
- Les écarts de promotion entre les femmes et les hommes,
- Le pourcentage de salariées augmentées au retour d'un congé maternité,
- Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.
Lorsque le résultat obtenu est inférieur à 75/100, des actions correctives doivent être mises en œuvre.
2. La parité chez Novasep Process Solutions
Au 31 décembre 2022, Novasep Process Solutions employait 89 salariés en CDI et CDD. Le personnel féminin représentait alors 37% de cet effectif.
3. Les résultats de l'index 2022
Pour la cinquième année consécutive, Novasep Process Solutions publie la note de l’Index
Les résultats sont les suivants :
|
|
indicateur calculable (1=oui, 0=non) |
Points obtenus |
Nombre de points maximum des indicateurs calculables |
|
Ecarts de rémunération (en %) |
1 |
33 |
40 |
|
Ecarts d'augmentations individuelles (en points de % ou en nombre équivalent de salariés) |
1 |
35 |
35 |
|
Salariées augmentées au retour d'un congé maternité (en %) |
1 |
15 |
15 |
|
Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations |
1 |
5 |
10 |
|
Total des indicateurs calculables |
88 |
100 |
|
|
|
L’index moyen d'égalité femmes-hommes de l’ensemble de ces sociétés est ainsi de 88/100
