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Refinancing - Final Terms and Conditions of the Exchange Notes

21 Oct 2016

Lyon, France, October 21, 2016
French version of the Final Terms and conditions of the exchange notes

MODALITÉS DES OBLIGATIONS NOUVELLES

L’émission hors de France par Novasep Holding S.A.S. (l’« Emetteur ») d’obligations libellées en Euros d’un montant nominal maximum égal à l’Equivalent en Euros (tel que défini ci-dessous) de 195 164 000 Dollars U.S. augmenté des intérêts courus et non payés au titre des Obligations Existantes (telles que définies ci-dessous) jusqu’à la Date d’Émission (telle que définie ci-dessous)incluse, (les « Obligations Nouvelles ») auxquelles seront attachés des bons de souscription d’actions (chaque bon de souscription d’actions étant un « BSA ») a été autorisée par le Conseil de Surveillance le 23 septembre 2016 et sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des Associés de l’Émetteur devant être tenue avant la Date d’Émission. L’« Equivalent en Euros » désigne le montant en Euros obtenu en convertissant le montant concerné en Dollars U.S. contre des Euros au taux spot pour l’achat d’Euros contre des Dollars U.S. tel que publié sous le titre « Taux de change » (Currency Rates) dans la section du Financial Times intitulée « Monnaies, Obligations & Taux d’Intérêt » (Currencies, Bonds & Interest Rates) trois (3) Jours Ouvrés (tels que définis au Paragraphe 9(b)) avant la Date d’Émission.

Un contrat de service financier (le « Contrat de Service Financier ») sera conclu au plus tard à la Date d’Émission entre l’Emetteur et Société Générale en tant qu’agent financier et agent payeur
principal (l’« Agent Financier » ou l’« Agent Payeur », selon le contexte, laquelle expression devra, là où le contexte l’autorise, inclure à tout moment tout successeur désigné en tant qu’Agent Financier ou Agent Payeur), et Société Générale en tant qu’agent de calcul (l’« Agent de Calcul » laquelle expression devra, là où le contexte l’autorise, inclure à tout moment tout successeur désigné en tant qu’Agent de Calcul).
Toutes références ci-dessous aux « Modalités », est une référence à l’ensemble des Modalités et toute référence à un « Paragraphe » est une référence aux paragraphes numérotés ci-dessous. Dans ces Modalités, les « Titulaires d’Obligations Nouvelles », ou les « Titulaires » désigne la personne dont le nom figure dans les comptes-titres du Teneur de Compte concerné (tel que défini ci-dessous) comme étant le propriétaire de ces Obligations Nouvelles.

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